Texte versionné · Assemblée nationale

proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dépendances critiques de la France à l’égard des États-Unis

Les dépendances critiques de la France à l’égard des États-Unis

Référence Assemblée nationale : PNREANR5L17B2519

Métadonnées publiées

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Nature
Proposition de résolution
Numéro
2519
Date publiée
23/02/2026

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Texte intégral article par article

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Article unique

En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres chargée d’identifier les dépendances les plus critiques de la France à l’égard des États‑Unis, ainsi que d’étudier les moyens possibles pour les réduire et renforcer notre souveraineté industrielle, technologique et militaire.

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