Proposition de résolution · n° 2519 · Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dépendances critiques de la France à l’égard des États-Unis

Dossier : Les dépendances critiques de la France à l’égard des États-Unis

Publication
23 février 2026
Version
Proposition de résolution
Articles
1
Scrutins publics
0
Parcours parlementaire

Place de ce texte dans la procédure

Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.

Dossier : Les dépendances critiques de la France à l’égard des États-Unis

  • Présenté à cette étape1er dépôt d'une initiative. · 20 février 2026

Auteur : Manuel Bompard

Texte intégral

Le texte article par article

Article unique

En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de trente membres chargée d’identifier les dépendances les plus critiques de la France à l’égard des États‑Unis, ainsi que d’étudier les moyens possibles pour les réduire et renforcer notre souveraineté industrielle, technologique et militaire.

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Modifications proposées

Amendements de cette version

Aucun amendement n’est rattaché à cette version du texte.

Scrutins publics

Aucun scrutin public pour cette version

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Source

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