Renforcement des outils de contrôle des cessions en nue-propriété
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2486
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Dossiers de la XVIIe législature
Projets de loi et autres dossiers législatifs
Explorez les projets et propositions de loi, résolutions et rapports publiés par l’Assemblée nationale. Pour chaque dossier, retrouvez les textes successifs, les amendements, les étapes et les votes associés.
2 873 dossiers publiés. Les plus récemment mis à jour apparaissent en premier.
Mettre fin aux démolitions de logements sociaux, valoriser ce patrimoine et lutter contre l’éviction des habitantes et habitants historiques dans les projets de rénovation urbaine
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2485
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La politique monétaire de la zone euro face au défi climatique
Dernière étape : Dépôt de rapport
Textes consultables : Rapport d'information n° 2259
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Proposition de loi pour un régime de responsabilité civile plus juste et adapté en matière de fêtes traditionnelles
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 400
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Proposition de loi visant à encadrer la nomination du premier président de la Cour des comptes
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 404
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Perte de compétitivité des filières agricoles françaises, au rôle de l’industrie agroalimentaire et causes de la balance commerciale agricole française déficitaire
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de résolution n° 2482
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La fermeture du ciel ukrainien
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative.
Textes consultables : Proposition de résolution n° 2481
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Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2479 · Proposition de loi n° 58 · Proposition de loi n° 71
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L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
Dernière étape : Dépôt de rapport
Textes consultables : Rapport d'information n° 2465
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Produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société
Dernière étape : Retrait d'une initiative
Textes consultables : Proposition de loi n° 2311
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Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2463 · Proposition de loi n° 55 · Proposition de loi n° 212
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Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2462 · Proposition de loi n° 54 · Proposition de loi n° 133
5 textes ou documents · 0 votes publics associés.
Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 2475 · Proposition de loi n° 56 · Proposition de loi n° 625
5 textes ou documents · 0 votes publics associés.
Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la fonction publique territoriale par l'instauration d'une prime de treizième mois
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 398
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La répression de la révolte populaire de mai 2024 en Kanaky-Nouvelle-Calédonie
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de résolution n° 2480
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Demander l'organisation d'une votation lycéenne sur le sujet de l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l'interdiction des portables
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative.
Textes consultables : Proposition de résolution n° 2477
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DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la diplomatie féministe
Dernière étape : Dépôt de rapport
Textes consultables : Rapport d'information n° 2460
1 texte ou document · 0 votes publics associés.
Protéger l'eau potable
Dernière étape : Retrait d'une initiative
Textes consultables : Rapport n° 2427 · Proposition de loi n° 2308 · Proposition de loi n° 2427
3 textes ou documents · 25 votes publics associés.
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Dernière étape : Réunion de commission
Textes consultables : Rapport n° 2426 · Proposition de loi n° 2303
2 textes ou documents · 0 votes publics associés.
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Dernière étape : Réunion de commission
Textes consultables : Rapport n° 2430 · Proposition de loi n° 2430 · Proposition de loi n° 2301
3 textes ou documents · 0 votes publics associés.
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Dernière étape : Discussion en séance publique
Textes consultables : Rapport n° 2429 · Proposition de loi n° 2429 · Proposition de loi n° 2216
4 textes ou documents · 22 votes publics associés.
Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
Dernière étape : Décision
Textes consultables : Résolution n° 234 · Proposition de résolution n° 2002 · Rapport n° 2143
5 textes ou documents · 1 vote public associé.
Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
Dernière étape : Décision
Textes consultables : Résolution n° 233 · Proposition de résolution n° 1763 · Rapport n° 2072
7 textes ou documents · 1 vote public associé.
Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
Dernière étape : Renvoi en commission au fond
Textes consultables : Proposition de loi n° 59 · Proposition de loi n° 178 · Proposition de loi n° 2478
9 textes ou documents · 1 vote public associé.