Proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l'effet de drogues et d'alcool
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Proposition de loi tendant à créer une plateforme nationale d'action et de coordination des talents engagés
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Mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales
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Garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l’aide sociale à l’enfance
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Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventions
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Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
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Interdire les téléphones mobiles dans les lycées et simplifier les conditions de leur confiscation
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Instaurer des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire
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Lutter contre le morcellement du suivi médical
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Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment
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Promouvoir une société accueillante pour les enfants
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Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière
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Promouvoir la restauration française du "fait maison"
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Soutenir les communes rurales dans l’entretien des routes communales
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Encourager, simplifier et promouvoir la vie associative, ses dirigeants et ses bénévoles
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Protéger nos enfants contre la surexposition aux écrans
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Lutter contre les placements d’enfants injustifiés
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Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducative
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Lutte contre le piratage des événements sportifs
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Évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l’État pour les anticiper et y faire face
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L’égalité salariale
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Les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies et d’une unité en Polynésie française
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Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
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