Autoriser l’accès aux bases de données génétiques récréatives pour l’identification d’auteurs de crimes et de délits graves
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Structurer durablement la lutte contre l'endométriose autour de la prévention et de la reconnaissance sociale
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Permettre la prise en charge par l’assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d’usage
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Instaurer une contribution des personnes détenues condamnés aux frais d’incarcération
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Réduire les conditions et délais d'expulsion dans le cadre d'occupations illicites
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Renforcer l’évaluation de la progression des apprentissages dans l’enseignement hors contrat et l’enseignement à distance en cas de manquement signalé
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Renforcer la vigilance des partis et mouvements politiques face aux stratégies d’entrisme contraires aux principes de la République
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Renforcer la prévention et la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur par des actions de sensibilisation et de formation ciblées
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Renforcer la lutte contre la diffusion de contenus faisant l’apologie du terrorisme ou incitant à la haine sur les plateformes numériques et à promouvoir une sensibilisation renforcée du public, en particulier des jeunes
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Garantir la neutralité politique des lieux de culte en interdisant la diffusion de consignes électorales par les ministres du culte
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Renforcer le respect des principes de la République et de la neutralité dans l’enseignement supérieur
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Renforcer les motifs de dissolution des associations et groupements de fait portant une atteinte grave aux principes de la République
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Renforcer le contrôle de l’État sur les projets de construction de lieux de culte afin de garantir le respect des principes et valeurs de la République
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Renforcer le contrôle des structures d’accueil collectif de mineurs afin de garantir le respect des principes de la République et la protection des enfants
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Renforcer la transparence et le contrôle des subventions publiques versées aux associations afin de garantir le respect des principes de la République
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Empêcher la reconstitution d’associations dissoutes portant atteinte aux principes de la République et renforcer le gel administratif des avoirs
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Créer un fonds national de compensation des dépenses engagées par les communes en cas de péril imminent
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Inscrire la préservation des ressources naturelles en eau dans la Constitution, afin d’assurer une eau potable en quantité et en qualité suffisantes pour les générations futures
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026 de M. le Premier ministre
3 documents et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
L’activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2024-2025
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026
3 documents et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales
1 document et 0 scrutin relié sans ambiguïté.
Interdire le voilement des mineures dans l’espace public
2 documents et 0 scrutin relié sans ambiguïté.