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Document parlementaire
N° 2389 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 janvier 2026. PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la sécurité sur les domaines skiables et créer des sanctions contre les skieurs sous l’effet de drogues et d’alcool, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Christelle D’INTORNI, M. Marc CHAVENT, M. Jérôme BUISSON, M. Bernard CHAIX, Mme Nadine LECHON, M. Romain BAUBRY, députés.
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