Texte intégral
Le texte article par article
Article unique
Le premier alinéa de l’article 55 du code civil est complété par les mots : « ou du lieu de résidence de la mère ».
↑ Retour au sommaireProposition de loi · n° 2451 · Assemblée nationale
Proposition de loi visant à mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales
Dossier : Mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales
- Publication
- 4 février 2026
- Version
- Proposition de loi
- Articles
- 1
- Scrutins publics
- 0
Parcours parlementaire
Place de ce texte dans la procédure
Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.
Dossier : Mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales
- Présenté à cette étape1er dépôt d'une initiative. · 4 février 2026
Auteur : Pierre Meurin
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