Texte versionné · Assemblée nationale

proposition de loi visant à mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales

Mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales

Référence Assemblée nationale : PIONANR5L17B2451

Métadonnées publiées

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Nature: Proposition de loi
Numéro: 2451
Date publiée: 04/02/2026

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Texte intégral article par article

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Article unique

Le premier alinéa de l’article 55 du code civil est complété par les mots : « ou du lieu de résidence de la mère ».

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