Proposition de loi · n° 360 · Sénat

Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale

Dossier : Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale

Publication
6 février 2026
Version
Proposition de loi
Articles
1
Scrutins publics
0
Parcours parlementaire

Place de ce texte dans la procédure

Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.

Dossier : Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale

  • Présenté à cette étape1er dépôt d'une initiative. · 6 février 2026

Auteur : Mme Nathalie Delattre

Texte intégral

Le texte article par article

Article unique

L’avant-dernier alinéa de l’article 2 de la Constitution est complété par le mot : « , Laïcité ».

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Modifications proposées

Amendements de cette version

Aucun amendement n’est rattaché à cette version du texte.

Scrutins publics

Aucun scrutin public pour cette version

Aucun scrutin public n’est rattaché à cette version du texte.

Source

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