Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
La souveraineté alimentaire et agricole
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Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique
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Inviter le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
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Proposition de loi visant à garantir la liberté de choix des familles dans l'organisation des obsèques
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Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026
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Proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage
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Proposition de loi relative à la mutualisation publique des risques majeurs des collectivités territoriales
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Proposition de loi visant à atténuer la surréglementation relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pénalisante au regard de la concurrence européenne afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles
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Inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux
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Proposition de loi visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction
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Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse
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Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique
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Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire
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Condamner les violations systématiques des droits humains et les homicides commis par le Service de l’immigration et des douanes des États-Unis, sanctionner ses agents et prendre des mesures pour faire respecter le droit international
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Inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes
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Suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française
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Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
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Proposition de loi visant à adapter le régime d'autorisation des casinos dans les départements et les régions d'outre-mer régis par l'article 73 de la Constitution
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Instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents
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Reconnaître et sécuriser l’exercice de la fonction de médiateur de santé-pair en santé mentale
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Installer des filets anti-drones au-dessus des établissements pénitentiaires
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