rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif (2081).
Document n° 2424 · statut publié : ADOPTCOM
Dossier législatif · XVIIe législature
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
Données de l’Assemblée nationale
État du parcours publié par l’Assemblée nationale
- Dernière étape datée
- 11/02/2026
- Étape
- Réunion de commission
- Conclusion publiée
- Non renseignée
Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.
Versions et documents
Textes du dossier
visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Document n° 2424 · statut publié : ADOPTCOM
proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Document n° 2081
Scrutins reliés sans ambiguïté
Votes publics associés au dossier
Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.
Parcours complet
Toutes les étapes datées
Afficher les 7 étapes publiées
- 1er dépôt d'une initiative.
- Renvoi en commission au fond
- Nomination de rapporteur
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Dépôt de rapport