Amendement n° 23 au texte n° 2424 – Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Ce que propose l’amendement

Rédiger ainsi cet article :

« La présente loi constitutionnelle est soumise à référendum dans un délai d’un an suivant son adoption par le Parlement. Elle n’entre en vigueur qu’après son adoption par référendum, à la majorité absolue des suffrages exprimés, avec un quorum de participation fixé à 30 % des électeurs inscrits. »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement intègre le référendum comme étape constitutionnelle obligatoire pour valider cette réforme, conformément à l’esprit de l’article 89 de la Constitution, qui prévoit déjà cette possibilité. Cela renforce la légitimité démocratique de la réforme, en associant directement les citoyens à une modification aussi structurante que l’introduction d’un RIC.

Un quorum de 30 % des inscrits garantit que la réforme ne sera appliquée que si elle bénéficie d’un soutien significatif, évitant ainsi les dérives liées à une mobilisation minoritaire. Selon le CEVIPOF (2025), 68 % des Français estiment que les réformes constitutionnelles devraient être soumises à référendum pour être légitimes. En Irlande, où les révisions constitutionnelles sont systématiquement soumises à référendum, 80 % des citoyens considèrent que ce mécanisme renforce la confiance dans les institutions (Eurobaromètre, 2024).

Cette approche préserve l’équilibre institutionnel tout en évitant une mise en œuvre imposée sans adhésion populaire. Elle s’inscrit dans la tradition gaulliste de consultation directe du peuple pour les questions fondamentales, tout en respectant strictement le cadre constitutionnel existant.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.