Amendement n° 100 au texte n° 2424 – Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Ce que propose l’amendement

La première phrase de l’article premier de la Constitution est ainsi modifiée :

1° Le mot : « laïque, » est remplacé par les mots : « laïque et » ;

2° Les mots : « et sociale » sont supprimés ;

3° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la liberté individuelle. »

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à adapter l’article 1er de la Constitution afin de réaffirmer explicitement, au plus haut niveau de notre ordre juridique, la place centrale de la liberté individuelle parmi les principes qui fondent la République.

En substituant à la qualification de « République sociale » une formulation consacrant directement la garantie de la liberté individuelle, il s’agit de renforcer la lisibilité du texte constitutionnel et de rappeler que la République a pour première vocation de protéger les droits et libertés des citoyens, dans le respect des principes d’indivisibilité, de laïcité et de démocratie.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.