Amendement

Amendement n° 74 au texte n° 2424 – Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif

Irrecevable

Déposé par Nicolas Tryzna · Après l’après l'article 4, insérer l'article suivant: du texte n° 2424.

Déposé le
6 février 2026
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Nicolas Tryzna · DR

Voir les 5 cosignataires

M. Tryzna, Mme de Maistre, M. Thiériot, M. Duparay, Mme Corneloup et M. Ray

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2424P0D1N000074. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale