Amendement n° 104 au texte n° 2424 – Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
A discuterDéposé par Guillaume Gouffier Valente · Après l’après l'article 3, insérer l'article suivant: du texte n° 2424.
- Déposé le
- 9 février 2026
- État
- A discuter
Ce que propose l’amendement
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés.
Pourquoi cet amendement ?
Le terme de « race » a été introduit dans la Constitution en 1946, après le nazisme, pour indiquer que toute race était égale, pour mettre fin aux discriminations et rejeter les théories racistes. Toutefois, la persistance de sa mention est aujourd’hui mal comprise, à rebours de l’intention initiale. Il est donc proposé de supprimer ce terme de l’article premier.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2424P0D1N000104. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale