Proposition de loi · n° 2285 · Assemblée nationale

Proposition de loi visant à garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d’annulation de vol

Dossier : Garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d’annulation de vol

Publication
9 février 2026
Version
Proposition de loi
Articles
1
Scrutins publics
0
Parcours parlementaire

Place de ce texte dans la procédure

Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.

Dossier : Garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d’annulation de vol

  • Présenté à cette étapeRetrait d'une initiative · 9 février 2026
  • Présenté à cette étape1er dépôt d'une initiative. · 23 décembre 2025

Auteur : Christelle D'Intorni

Texte intégral

Le texte article par article

Document parlementaire

N° 2285 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 décembre 2025. PROPOSITION DE LOI visant à garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d’annulation de vol, (Renvoyée à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mme Christelle D’INTORNI, M. Bernard CHAIX, M. Sébastien CHENU, M. Éric MICHOUX, M. Joseph RIVIÈRE, M. Jérôme BUISSON, Mme Michèle MARTINEZ, M. Serge MULLER, Mme Nadine LECHON, députés.

↑ Retour au sommaire
Modifications proposées

Amendements de cette version

Aucun amendement n’est rattaché à cette version du texte.

Scrutins publics

Aucun scrutin public pour cette version

Aucun scrutin public n’est rattaché à cette version du texte.

Source

Le titre, le numéro, les dates et les articles de cette version proviennent des données publiées par l’Assemblée nationale. Les votes et amendements sont affichés lorsqu’ils sont présents dans ces données.