Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Texte de l’amendement

Après l’alinéa 28, insérer l’alinéa suivant :

« Invite le Gouvernement français à refuser l’envoi de troupes françaises au Groenland dans le cadre de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord, cette dernière répondant aux intérêts étatsuniens, ce qui serait en totale contradiction avec l’objectif de défendre la souveraineté du Groenland. »

Exposé sommaire de M. Saintoul et ses cosignataires

Par cet amendement le groupe la France insoumise souhaite ajouter l'alinéa suivant : "Invite le Gouvernement français à refuser l'envoi de troupes françaises au Groenland dans le cadre de l'OTAN, cette dernière répondant aux intérêts étatsuniens, ce qui serait en totale contradiction avec l'objectif de défendre la souveraineté du Groenland."

Depuis son retour à la Maison blanche, Donald Trump multiplie les allusions à l'inutilité de l'OTAN, tout en méprisant et menaçant ostensiblement ses prétendus alliés européens. Dans ce contexte, la France ne peut en aucun cas s'associer à une quelconque initiative otanienne dans ce dossier, car cela compromettrait la souveraineté groenlandaise et danoise. En effet, celle-ci ne peut être défendue par une alliance dominée par Donald Trump.

La France et les autres pays européens doivent, par ailleurs, sortir au plus vite des dépendances les plus critiques à l’égard des Etats-Unis. Il convient de rappeler que dans le domaine militaire, rien n’est fait pour sortir de la dépendance au matériel états-unien : c’est même l’inverse qui se produit. Si l'on prend le cas spécifique du Danemark, on constate qu'après avoir augmenté massivement son budget militaire en 2025 (9,17 milliards d'euros, contre 5 milliards en 2024), le pays a commandé pour près de 6,8 milliards d'euros de matériel étatsunien depuis novembre 2025 : avions de combat F-35, missiles, avions de patrouille maritime, etc. Cette situation, qui concerne la plupart des pays européens, va à contre-courant des prises de paroles de dirigeants européens depuis un an. Rien n'a été fait pour réduire notre dépendance aux Etats-Unis depuis le retour de M. Trump.

Les dirigeants européens doivent sortir de leur déni. Les Etats-Unis d’Amérique ne peuvent plus être considérés comme un allié. Le cadre otanien doit être mis de côté si l'on veut défendre efficacement la souveraineté groenlandaise et danoise.

Pour cette raison, le groupe la France insoumise a déposé lundi 19 janvier une proposition de résolution invitant le Gouvernement à organiser le retrait de la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), en commençant par son commandement intégré. La sortie de la France de l’OTAN est une proposition portée de longue date par la France insoumise. Elle se retrouve particulièrement remise à l’ordre du jour par le choix assumé par les États-Unis d’Amérique de renouer officiellement avec une politique impériale sans fard, comme nous le constatons avec les menaces quotidiennes d’annexion du Groenland. Il apparaît dès lors que le maintien de la France au sein d’une alliance militaire conduite par une puissance se plaçant ouvertement hors du cadre du droit international, et exposant notre pays à un risque majeur d’alignement stratégique et d’entraînement dans des conflits contraires à ses intérêts, à ses principes et à ses engagements internationaux, n’est ni souhaitable ni soutenable. Sortir de l’OTAN permettrait à la France de retrouver une indépendance militaire et diplomatique et de redevenir une puissance non-alignée. En retrouvant une voix indépendante, elle parlera la langue de l’intérêt général humain et s’adressera ainsi aux peuples du monde entier. Dans le cas spécifique porté par cette PPRE, la sortie de l'OTAN permettrait à la France d'agir efficacement, et de façon indépendante vis-à-vis des Etats-Unis, pour la défense de la souveraineté groenlandaise et danoise.

Texte de l’amendement

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :

« 7 bis. Invite le Gouvernement français, en lien avec ses partenaires européens, à soutenir toute initiative diplomatique visant à obtenir la reconnaissance et la réparation des dommages environnementaux causés par la présence militaire américaine au Groenland ; »

Exposé sommaire de Mme Catherine Hervieu et ses cosignataires

Comme le rappelait l’anthropologue et explorateur Jean Malaurie, les États-Unis ont un lourd passif avec le Groenland, notamment en raison des contaminations radioactives provoquées par l’accident de Thulé, survenu le 21 janvier 1968, lorsqu’un bombardier B-52 de l’U.S. Air Force, transportant quatre bombes nucléaires, s’est écrasé sur la banquise, dispersant des substances radioactives dans un environnement d’une extrême fragilité.

Cet accident majeur n’est cependant pas un fait isolé. En 1953, les autorités américaines ont implanté le site militaire secret de Camp Century, destiné à accueillir des infrastructures liées à l’armement nucléaire. Abandonné en 1967, ce site demeure aujourd’hui enfoui sous plus de trente mètres de glace. Or, le dérèglement climatique accéléré en Arctique fait peser une menace croissante de libération de déchets radioactifs, chimiques et biologiques, susceptibles de contaminer durablement la mer de Baffin et l’Atlantique Nord, avec des conséquences potentiellement catastrophiques pour les écosystèmes, les populations riveraines et le climat mondial.

Dans ce contexte, toute tentative de justification d’une prise de contrôle ou d’une appropriation du Groenland apparaît non seulement inacceptable sur le plan politique et juridique, mais également cynique au regard des responsabilités non assumées par les États-Unis. Si ceux-ci entendaient aujourd’hui « faire un chèque », il ne saurait s’agir que d’un premier acompte destiné à commencer à s’acquitter de la dette environnementale et morale contractée à l’égard du peuple groenlandais.

Rappelons à ce sujet les propos de Jean Malaurie dans sa Lettre à un Inuit de 2022 : “au nom des Sages de ce peuple, j’ai été mandaté par le chamane Uutaaq, le 18 juin 1951 à intimer au général de la U.S. Air Force le message suivant ‘Go home, mon général ! ‘Thulé est une terre inuit de paix. Vous n’êtes pas ici le bienvenu’

Texte de l’amendement

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :

« 8 bis. Salue l’élan de solidarité européenne manifesté par la participation de pays européens à l’exercice danois Arctic endurance, et appelle les institutions européennes à préparer une réponse européenne unifiée et coordonnée contre toute forme de coercition, par la mobilisation des outils de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) ou par le recours à l’instrument anti-coercition de l’Union européenne ; »

Exposé sommaire de M. Sother, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à saluer l’élan de solidarité européenne manifesté par la participation de pays européens à l’exercice danois Arctic endurance, et à appeler à la préparation - par les institutions européennes - d'une réponse européenne unifiée et coordonnée contre toute forme de coercition, par la mobilisation des outils de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) ou par le recours à l'instrument anti-coercition de l'Union européenne.

En effet, face à une escalade verbale, diplomatique, et économique sans précédent côté américain en janvier 2026, plusieurs pays européens ont annoncé leur participation à l'exercice danois Arctic endurance. Ce dernier est un triple signal adressé par ces pays européens : de prise en compte des inquiétudes américaines exprimées s'agissant de la sécurité de l'Arctique, de création d’un dilemme stratégique en augmentant le coût d’une potentielle action américaine, et de soutien et de solidarité de ces pays envers le Danemark et le Groenland. Face aux menaces de nouveaux droits de douane appliqués à ces pays de l'Union européenne qui s'opposent à la prise de contrôle du Groenland par les États-Unis, l'importance d'une réponse européenne ferme et unifiée a été soulignée.

Aussi, cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à appeler à la préparation d'une réponse européenne unifiée contre toute forme de coercition, par la mobilisation des outils de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) ou par le recours à l'instrument anti-coercition de l'Union européenne.

Texte de l’amendement

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants :

« 11. Invite le Gouvernement français à exprimer sa disponibilité pour un renouvellement de l’exercice militaire « Endurance arctique » sur le territoire groenlandais à l’initiative du Danemark et avec tous les pays européens qui souhaiteraient y participer ;

« 12. Invite le Gouvernement français à accroître sa coopération afin de sécuriser les infrastructures aériennes et informatiques, la liberté du débat démocratique face aux ingérences informationnelles, avec le Groenland et le Danemark ;

« 13. Invite le Gouvernement français à défendre au sein de l’Union européenne le renforcement de l’autonomie stratégique européenne par la construction d’un bataillon arctique européen opérationnel en lien étroit avec la Coopération de défense nordique ;

« 14. Invite le Gouvernement français à resserrer les liens culturels de la France avec le Groenland par une présence permanente et pérenne d’une antenne de l’Institut français sur ce territoire dans le prolongement de l’ouverture du Consulat général de France annoncée par le Président de la République lors de sa visite en juin 2025 ;

« 15. Invite le Gouvernement français à défendre au sein de l’Union européenne un soutien accru de la souveraineté économique du Groenland, notamment en matière de matières premières, par l’Instrument européen pour le voisinage, le développement et la coopération internationale. »

Exposé sommaire de M. Damien Girard et ses cosignataires

Cet amendement vise à actualiser la proposition de résolution européenne en accentuant la coopération sécuritaire, économique, diplomatique et culturelle de la France avec le Groenland et le Danemark et en visant un renforcement de l’autonomie stratégique européenne à long terme.

Texte de l’amendement

Rédiger ainsi l’alinéa 28 :

« Invite le Gouvernement français à mettre en œuvre la stratégie polaire de la France actualisée en décembre 2025 en articulant enjeux diplomatiques, sécuritaires, économiques, environnementaux, scientifiques, culturels et en mobilisant particulièrement la population et le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon, à la fois ancrage territorial de la puissance nationale et territoire français à défendre et sécuriser. »

Exposé sommaire de M. Damien Girard et ses cosignataires

Cet amendement vise à tenir compte de l’actualisation de la stratégie polaire de la France, en insistant sur le rôle du territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Texte de l’amendement

I. – À l’alinéa 27, substituer au mot :

« prolongement »

le mot :

« cadre ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 27, substituer à l’année :

« 2025 »

l’année :

« 2026 ».

Exposé sommaire de M. Damien Girard et ses cosignataires

Amendement rédactionnel.

Texte de l’amendement

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :

« 7 bis. Invite le Gouvernement français, en lien avec les institutions de l’Union européenne et les États membres concernés, à renforcer la sécurité et la redondance du réseau Internet au Groenland, et à aider sa population à sortir de la dépendance aux réseaux sociaux promus par les États-Unis ; »

Exposé sommaire de Mme Catherine Hervieu et ses cosignataires

Le territoire de 57 000 habitants est actuellement relié par deux câbles, l’un à l’Islande et l’autre au Canada. Un réseau insuffisant, la connexion internet est souvent instable. Le Danemark a prévu de poser un câble sous-marin le reliant au Groenland. Ce ne sera pas suffisant pour assurer la redondance de la connectivité. Le doublement du câble Nuuk-Canada est nécessaire avec des ramifications et des extensions à Paamiut jusqu'à Illulissat. Il faut souligner en ce sens que l'opérateur satellitaire Eutelsat a été retenu par Tusass pour la zone 3 du Groenland. Une meilleure redondance réduirait davantage les risques d'action hybride. A ce titre, la France pourrait également contribuer à renforcer la cybersécurité du réseau, par une coopération technique avec le gouvernement et ses agences dédiées, comme l'ANSSI, qui sont une référence en la matière.

L’enjeu est de connecter de façon sécurisée les populations arctiques et principalement les populations autochtones à un internet fiable, rapide, illimité en volumes de données et abordable en termes de prix, ce qui est rarement le cas actuellement. Malgré une connexion souvent trop lente, chère et limitée en volume de données, Internet est central dans la vie de nombreux peuples autochtones ; les Inuits tout particulièrement, étant de grands utilisateurs d’Internet via les réseaux sociaux. Internet est notamment utilisé pour tenter de préserver et diffuser la culture inuit.

Ce sont donc avec les réseaux sociaux que les populations autochtones de l’Arctique tentent de préserver leur culture, mais cette utilisation massive des réseaux leur permet également de gagner en visibilité et de fait en poids politique, en faisant toujours plus entendre leur voix. Mais, pour parvenir à ce résultat, la France et l'Union Européenne doivent également aider le Groenland à lutter contre la dépendance aux réseaux sociaux promus par les États-Unis qui le placent dans une grande vulnérabilité, aussi bien politique que sociétale, à un moment de bascule dans son histoire.

Texte de l’amendement

Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :

« 2 bis. Rappelle que toute discussion au sujet du Groenland doit être conduite directement avec les autorités – danoises et groenlandaises – concernées ; »

Exposé sommaire de M. Sother, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William, groupe Socialistes et apparentés

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler que toute discussion au sujet du Groenland doit être conduite directement avec les autorités - danoiseset groenlandaises - concernées.

En effet, après avoir écarté - à Davos le 21 janvier dernier - l’option militaire, le président américain Donald Trump a également renoncé à instaurer des droits de douane coercitifs à l’encontre des pays européens participant à l'exercice danois Arctic endurance ; en précisant qu’un accord avait été trouvé avec le Secrétaire général de l’OTAN Mark Rutte concernant le Groenland et la sécurité de l'Arctique. Si le contenu de l'accord reste aujourd'hui vague, ce dernier pourrait inclure l’exercice de la souveraineté des États-Unis sur leurs bases militaires sur le territoire groenlandais, une renégociation de l'accord de 1951 entre les États-Unis et le Danemark, l'extension du Dôme d'or (encore à l'état de projet) au Groenland, ou encore l’octroi d'un accès préférentiel aux ressources minières critiques du Groenland.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise donc à rappeler que toute discussion au sujet du Groenland doit être conduite directement avec les autorités - danoises et groenlandaises- concernées.

Texte de l’amendement

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant la déclaration coordonnée du lundi 5 janvier 2026 des premiers ministres nordiques et baltes et la déclaration commune du mardi 6 janvier 2026 des États européens, élargissant l’enjeu groenlandais à la question de la sécurité arctique, solidaires du Groenland et du Danemark et refusant toute annexion ou cession de territoire ainsi que les propos tenus lors de la déclaration conjointe prononcée à l’Élysée le mercredi 28 janvier 2026 lors de la visite historique de la Première ministre danoise et du Premier ministre groenlandais à l’invitation du Président de la République ; »

Exposé sommaire de M. Caure et ses cosignataires

Cet amendement vise à actualiser la proposition de résolution européenne dans le prolongement des réponses diplomatiques aux nouvelles menaces d’annexion du Groenland proférées par le président des États-Unis.

Texte de l’amendement

Rédiger ainsi l’alinéa 13 :

« Considérant la réalité de la menace américaine sur le Groenland, par extension sur le Danemark et sur l’ensemble des États membres de l’Union européenne, constituée d’au moins douze menaces explicites d’achat illégal ou d’annexion par la force du Groenland, d’opérations de renseignement offensif, d’ingérences politiques caractérisées et d’un soutien aux discours sécessionnistes et des menaces répétées de coercition économique contre des membres de l’Alliance Atlantique, visant à imposer un fait accompli et isoler le Groenland et le Danemark dans un rapport de force asymétrique. »

Exposé sommaire de M. Caure et ses cosignataires

Cet amendement vise à actualiser la proposition de résolution européenne en soulignant que les menaces américaines sur le Groenland, et par extension sur le Danemark et sur l’ensemble des États membres de l’Union européenne, sont répétées et ne peuvent être ignorées.

Texte de l’amendement

Après l’alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants :

« Considérant que l’exercice militaire "Endurance arctique ", déployé depuis le 14 janvier 2026, rassemblant des soldats de plusieurs pays européens dont des militaires français au Groenland afin de produire un signal politique clair de solidarité européenne et empêcher le tête-à-tête imposé par Washington entre les États-Unis et le Danemark, en inscrivant la sécurité du Groenland dans une logique collective européenne, est un outil pour affiner une stratégie européenne commune en Arctique ;

« Considérant que la France peut jouer un rôle central pour la sécurité du Groenland et du Danemark par ses capacités de projection et de ravitaillement de ses troupes alpines, de ses capacités aériennes de transport stratégique et drones adaptés au froid extrême ainsi que par son expertise en matière de sécurisation des infrastructures, de lutte informationnelle et anti-ingérence ; »

Exposé sommaire de M. Caure et ses cosignataires

Cet amendement vise à actualiser le texte de la résolution en prenant en compte le récent déploiement de l’exercice militaire « Endurance arctique » et en précisant le rôle sécuritaire que la France peut accomplir en faveur du Groenland et du Danemark.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 18, substituer au mot :

« territoire »

le mot :

« territoires ».

Exposé sommaire de M. Damien Girard et ses cosignataires

Amendement rédactionnel.

Texte de l’amendement

Rédiger ainsi l’alinéa 24 :

« Souligne que toute coopération entre États européens, dans les domaines diplomatique ou militaire, doit s’inscrire dans un cadre strictement intergouvernemental, respectueux de la souveraineté des États et excluant tout transfert de compétences au profit d’entités supranationales. »

Exposé sommaire de M. Jacobelli et ses cosignataires

La coopération entre États européens peut constituer un levier utile lorsqu’elle repose sur des intérêts stratégiques clairement identifiés et librement consentis. Elle ne saurait toutefois justifier une remise en cause des principes fondamentaux qui régissent l’exercice de la souveraineté nationale, en particulier dans les domaines diplomatique et militaire.

La défense demeure, en effet, une compétence régalienne par excellence, indissociable de la capacité d’un État à décider de manière autonome de sa sécurité, de ses engagements internationaux et de l’emploi de ses forces armées. À ce titre, toute coopération dans ces domaines doit impérativement s’inscrire dans un cadre strictement intergouvernemental, respectueux de la souveraineté des États, conformément aux traités européens eux-mêmes.

Or, certaines formulations du texte initial entretiennent une ambiguïté susceptible d’ouvrir la voie à des transferts de compétences au profit d’entités supranationales, alors même qu’aucun fondement juridique ne les autorise et que de telles évolutions seraient contraires tant à l’esprit qu’à la lettre des traités. Une telle orientation ferait peser un risque direct sur la capacité des États à maîtriser leurs choix stratégiques, leurs priorités industrielles et leurs engagements militaires.

Le présent amendement vise donc à lever toute ambiguïté en réaffirmant clairement que les coopérations européennes dans les domaines diplomatique ou militaire ne peuvent avoir pour objet ni pour effet de dessaisir les États de leurs compétences souveraines, ni d’instaurer, de fait, une intégration fédéraliste en matière de défense.

Texte de l’amendement

Supprimer l’alinéa 24.

Exposé sommaire de M. Jacobelli et ses cosignataires

« Il faut que la défense de la France soit française ; s’il en était autrement, notre pays serait en contradiction avec tout ce qu’il est depuis ses origines, avec son rôle, avec l’estime qu’il a de lui-même, avec son âme », rappelait le général de Gaulle.

Or, en cherchant une nouvelle fois à exploiter les crises pour étendre son champ de compétences, l’Union européenne développe progressivement une architecture de défense fédéraliste, visant à transférer à la Commission européenne des prérogatives qui relèvent pourtant exclusivement des États membres, conformément à l’article 4 du Traité sur l’Union européenne. Cette dérive s'illustre tant par la création d’un commissaire européen à la défense, fonction dépourvue de fondement conventionnel, que par la multiplication de dispositifs et de programmes communs, tels que EDIP, qui participent à une mise sous tutelle des politiques nationales de défense.

Sur le plan politique et stratégique, cette prétendue « Europe de la défense » ne renforce en rien l’autonomie stratégique de la France. Elle conduit, au contraire, à une dilution de notre capacité de décision souveraine, à un affaiblissement de notre base industrielle et technologique de défense en l'absence d'une véritable préférence européenne, et donc à une dépendance accrue à l’égard d’équipements extra-européens, principalement américains.

La France doit avant tout s’attacher à consolider son autonomie stratégique nationale. Cette exigence n’exclut nullement des coopérations avec d’autres États européens lorsque des intérêts stratégiques mutuels sont clairement identifiés et librement consentis. Elle s’oppose en revanche à toute tentative d’intégration fédéraliste en matière de défense, laquelle ferait peser un risque majeur sur la souveraineté militaire française et sur sa base industrielle et technologique de défense, pourtant la plus complète et la plus autonome de l’Union européenne, en l’exposant au même déclassement que celui déjà subi par des secteurs stratégiques tels que l’agriculture ou l’énergie sous l’effet des politiques menées par la Commission européenne et Ursula von der Leyen.

Texte de l’amendement

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Vu l’article 42, paragraphe 7, du traité sur l’Union européenne, »

Exposé sommaire de M. Fuchs

Cet amendement vise à introduire une référence à la clause de défense mutuelle prévue par l’article 42, paragraphe 7, du Traité d’Union Européenne. Il permet de situer les enjeux de souveraineté et de solidarité européenne dans un cadre juridique clair, particulièrement pertinent dans le contexte.

Texte de l’amendement

Substituer à l’alinéa 15 l’alinéa suivant :

« Considérant que le Groenland dispose, en vertu de la loi sur l’autonomie interne adoptée en 2009, de compétences politiques et institutionnelles étendues, et que ses autorités élues expriment régulièrement leur attachement à un développement autonome fondé sur leurs propres choix stratégiques ; »

Exposé sommaire de M. Fuchs

Cet amendement vise à préciser et compléter l’alinéa 15 en mentionnant la structure démocratique du Groenland et la légitimité de ses institutions autonomes, afin de renforcer la crédibilité politique et juridique de la résolution.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 2 de l'amendement, après les mots :

« avec le »,

insérer les mots :

« Danemark et le ».

Exposé sommaire de M. Caure et ses cosignataires

Le présent sous-amendement vise à rappeler que le Danemark est souverain sur le Groenland, conformément aux textes en vigueur et à la jurisprudence internationale.

Il encourage plus largement les coopérations entre l’Union européenne (UE), le Danemark ainsi que le Groenland, tout en rappelant l’importance des relations bilatérales en matière de défense.

En effet, les menaces répétées et explicites du président américain incitent l’UE à resserrer ses liens avec le Danemark et le Groenland, un territoire dont l’importance stratégique croissante pourrait de nouveau susciter des convoitises à l’avenir.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 26, substituer aux mots :

« Stratégie Polaire Nationale de 2022 »,

les mots :

« stratégie polaire de la France à horizon 2030 ».

Exposé sommaire de M. Caure et ses cosignataires

Cette formulation est plus juste : la stratégie s’intitule « Stratégie polaire de la France à Horizon 2030 », bien qu’elle ait été adoptée en 2022, raison pour laquelle nous l’avions mentionnée de la sorte. C’est d’ailleurs cette formulation que nous utilisons dans le rapport présenté au nom de la commission des affaires étrangères.

Texte de l’amendement

I. – À l’alinéa 24, substituer au mot :

« entamer »,

le mot :

« construire ».

II. – Au même alinéa, après le mot :

« groenlandaises »,

insérer les mots :

« dans la durée ».

Exposé sommaire de M. Caure et ses cosignataires

Amendement rédactionnel. Les autorités françaises dialoguent déjà avec les autorités danoises. Nous souhaitons que ce dialogue se poursuive sur le long terme.

Texte de l’amendement

I. – À l’alinéa 18, après les mots :

« sur le Groenland »,

insérer les mots :

« , ne tiennent pas compte de la volonté du peuple du Groenland ».

II. – Au même alinéa, substituer aux mots :

« à son pays »,

les mots :

« aux États-Unis ».

III. – Au même alinéa, substituer aux mots :

« au respect de la souveraineté des États et des peuples »,

les mots :

« notamment au respect de la souveraineté des États et au droit à l’autodétermination des peuples, et à la stabilité de l’Arctique ».

Exposé sommaire de M. Pahun

Le présent amendement vise à préciser la nature des propos tenus par le président des États-Unis sur le Groenland. Ces propos vont à l’encontre de la souveraineté du Danemark et portent atteinte à la stabilité de l’Arctique.

Il retire la mention faite à la souveraineté des peuples car en droit international la souveraineté appartient aux seuls États. Il ajoute en revanche une référence à la volonté du « peuple du Groenland » (reprenant ici la formule de la loi danoise sur l’autonomie du Groenland de 2009), élément de son droit à l’autodétermination.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 24, substituer aux mots :

« entamer un »,

les mots :

« poursuivre le ».

Exposé sommaire de M. Pahun

Le présent amendement vise à préciser que le Gouvernement français a déjà entamé un dialogue avec les autorités danoises et groenlandaises sur les questions sécuritaires en Arctique.

Texte de l’amendement

À la fin de l’alinéa 14, après le mot :

« européens, »

insérer les mots :

« notamment formulée par la Première ministre danoise, le 28 janvier 2025 ; »

Exposé sommaire de M. Pahun

Le présent amendement vise à préciser la demande de soutien exprimée par le Danemark, notamment par la Première ministre danoise.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 26, après le mot :

« actualiser »,

insérer les mots :

« et poursuivre la mise en œuvre de ».

Exposé sommaire de M. Pahun

Le présent amendement vise à préciser que la stratégie polaire de la France à horizon 2030 n’a pas entièrement été mise en œuvre.

Le président de la République a, notamment, annoncé lors du Sommet polaire le doublement du budget de la recherche polaire française, en novembre 2023, à Paris.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 23, supprimer les mots :

« et construire une véritable autonomie stratégique européenne ».

Exposé sommaire de M. Guiniot et ses cosignataires

Cet amendement vise à affirmer le soutien de la France, exprimé par ses députés, au peuple du Groenland et du royaume du Danemark, tout en évitant que celui-ci ne serve de prétexte à un affaiblissement des souverainetés nationales des États membres.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 20, après le mot :

« arctique »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 20 :

« pour défendre le droit international et notamment le respect de la souveraineté des États de la région ; »

Exposé sommaire de M. Pahun

Amendement rédactionnel.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 26, substituer aux mots :

« Stratégie Polaire Nationale de 2022 »,

les mots :

« stratégie polaire de la France à horizon 2030 ».

Exposé sommaire de M. Pahun

Amendement rédactionnel. La stratégie se nomme exactement : « Stratégie polaire de la France à horizon 2030 ».

Texte de l’amendement

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :

« Souhaite le renforcement de la coopération européenne avec le Groenland, notamment dans les domaines diplomatique, économique, environnemental, scientifique et culturel ; ».

Exposé sommaire de M. Pahun

Le présent amendement vise à souhaiter le renforcement des relations entre l’Union Européenne et le Groenland.

En effet, avant d’envisager une coopération accrue en matière de défense, y compris l’envoi de troupes au Groenland, la priorité devrait être de renforcer nos liens diplomatiques avec ce territoire et de contribuer ainsi à l’apaisement de la situation.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 19, substituer aux mots :

« de leur souveraineté »,

les mots :

« de la souveraineté des États ».

Exposé sommaire de M. Pahun

Le Danemark jouissant seul de la souveraineté au Groenland, le présent amendement modifie la rédaction de l’alinéa pour lever toute ambiguïté.