Amendement n° AE17 au texte n° 1376 – Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 18, après les mots :

« sur le Groenland »,

insérer les mots :

« , ne tiennent pas compte de la volonté du peuple du Groenland ».

II. – Au même alinéa, substituer aux mots :

« à son pays »,

les mots :

« aux États-Unis ».

III. – Au même alinéa, substituer aux mots :

« au respect de la souveraineté des États et des peuples »,

les mots :

« notamment au respect de la souveraineté des États et au droit à l’autodétermination des peuples, et à la stabilité de l’Arctique ».

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à préciser la nature des propos tenus par le président des États-Unis sur le Groenland. Ces propos vont à l’encontre de la souveraineté du Danemark et portent atteinte à la stabilité de l’Arctique.

Il retire la mention faite à la souveraineté des peuples car en droit international la souveraineté appartient aux seuls États. Il ajoute en revanche une référence à la volonté du « peuple du Groenland » (reprenant ici la formule de la loi danoise sur l’autonomie du Groenland de 2009), élément de son droit à l’autodétermination.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.