Amendements sur Soutenir le…défense

Texte de la commission n° 1376 Décidé le 3 juin 2025

Amendement n° AE23 Cet amendement vise à introduire une référence à la clause de défense mutuelle prévue par l’article 42, paragraphe 7, du Traité d’Union Européenne. Il permet de situer…

Adopté

M. Fuchs

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 1376 Décidé le 3 juin 2025

Amendement n° AE22 Cet amendement vise à préciser et compléter l’alinéa 15 en mentionnant la structure démocratique du Groenland et la légitimité de ses institutions autonomes, afin de…

Adopté

M. Fuchs

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 1376 Décidé le 3 juin 2025

Sous-amendement n° AE21 Le présent sous-amendement vise à rappeler que le Danemark est souverain sur le Groenland, conformément aux textes en vigueur et à la jurisprudence internationale. Il…

Adopté

M. Caure et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 1376 Décidé le 3 juin 2025

Amendement n° AE20 Cette formulation est plus juste : la stratégie s’intitule « Stratégie polaire de la France à Horizon 2030 », bien qu’elle ait été adoptée en 2022, raison pour…

Adopté

M. Caure et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 1376 Décidé le 3 juin 2025

Amendement n° AE18 Amendement rédactionnel. Les autorités françaises dialoguent déjà avec les autorités danoises. Nous souhaitons que ce dialogue se poursuive sur le long terme.

Adopté

M. Caure et ses cosignataires

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 1376 Décidé le 3 juin 2025

Amendement n° AE17 Le présent amendement vise à préciser la nature des propos tenus par le président des États-Unis sur le Groenland. Ces propos vont à l’encontre de la souveraineté du…

Adopté

M. Pahun

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 1376 Décidé le 3 juin 2025

Amendement n° AE16 Le présent amendement vise à préciser que le Gouvernement français a déjà entamé un dialogue avec les autorités danoises et groenlandaises sur les questions…

Retiré

M. Pahun

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 1376 Décidé le 3 juin 2025

Amendement n° AE15 Le présent amendement vise à préciser la demande de soutien exprimée par le Danemark, notamment par la Première ministre danoise.

Adopté

M. Pahun

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 1376 Décidé le 3 juin 2025

Amendement n° AE14 Le présent amendement vise à préciser que la stratégie polaire de la France à horizon 2030 n’a pas entièrement été mise en œuvre. Le président de la République a,…

Adopté

M. Pahun

Discuté
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Texte de la commission n° 1376 Décidé le 3 juin 2025

Amendement n° AE12 Cet amendement vise à affirmer le soutien de la France, exprimé par ses députés, au peuple du Groenland et du royaume du Danemark, tout en évitant que celui-ci ne…

Rejeté

M. Guiniot et ses cosignataires

Discuté
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Texte de la commission n° 1376 Décidé le 3 juin 2025

Amendement n° AE11 Amendement rédactionnel.

Adopté

M. Pahun

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 1376 Décidé le 3 juin 2025

Amendement n° AE10 Amendement rédactionnel. La stratégie se nomme exactement : « Stratégie polaire de la France à horizon 2030 ».

Adopté

M. Pahun

Discuté
Article unique

Texte de la commission n° 1376 Décidé le 3 juin 2025

Amendement n° AE7 Le présent amendement vise à souhaiter le renforcement des relations entre l’Union Européenne et le Groenland. En effet, avant d’envisager une coopération accrue en…

Adopté

M. Pahun

Discuté
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Texte de la commission n° 1376 Décidé le 3 juin 2025

Amendement n° AE5 Le Danemark jouissant seul de la souveraineté au Groenland, le présent amendement modifie la rédaction de l’alinéa pour lever toute ambiguïté.

Adopté

M. Pahun

Discuté
Article unique