Amendement
Amendement n° AE5 au texte n° 1376 – Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense
AdoptéDéposé par Jimmy Pahun sur l’article unique du texte n° 1376.
- Déposé le
- 28 mai 2025
- Décidé le
- 3 juin 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« de leur souveraineté »,
les mots :
« de la souveraineté des États ».
Pourquoi cet amendement ?
Le Danemark jouissant seul de la souveraineté au Groenland, le présent amendement modifie la rédaction de l’alinéa pour lever toute ambiguïté.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59047BTC1376P0D1N000005.