Amendement
Amendement n° AE10 au texte n° 1376 – Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense
AdoptéDéposé par Jimmy Pahun sur l’article unique du texte n° 1376.
- Déposé le
- 28 mai 2025
- Décidé le
- 3 juin 2025
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 26, substituer aux mots :
« Stratégie Polaire Nationale de 2022 »,
les mots :
« stratégie polaire de la France à horizon 2030 ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel. La stratégie se nomme exactement : « Stratégie polaire de la France à horizon 2030 ».
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59047BTC1376P0D1N000010.