Amendement n° AE22 au texte n° 1376 – Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense
AdoptéDéposé par Bruno Fuchs sur l’article unique du texte n° 1376.
- Déposé le
- 3 juin 2025
- Décidé le
- 3 juin 2025
Ce que propose l’amendement
Substituer à l’alinéa 15 l’alinéa suivant :
« Considérant que le Groenland dispose, en vertu de la loi sur l’autonomie interne adoptée en 2009, de compétences politiques et institutionnelles étendues, et que ses autorités élues expriment régulièrement leur attachement à un développement autonome fondé sur leurs propres choix stratégiques ; »
Pourquoi cet amendement ?
Cet amendement vise à préciser et compléter l’alinéa 15 en mentionnant la structure démocratique du Groenland et la légitimité de ses institutions autonomes, afin de renforcer la crédibilité politique et juridique de la résolution.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO59047BTC1376P0D1N000022.