Amendement n° AE23 au texte n° 1376 – Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Vu l’article 42, paragraphe 7, du traité sur l’Union européenne, »

Pourquoi cet amendement ?

Cet amendement vise à introduire une référence à la clause de défense mutuelle prévue par l’article 42, paragraphe 7, du Traité d’Union Européenne. Il permet de situer les enjeux de souveraineté et de solidarité européenne dans un cadre juridique clair, particulièrement pertinent dans le contexte.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.