XVIIe législature

Bruno Fuchs

Député — Haut-Rhin · 6e circonscription.

Groupe : DEM.

Mandat

Début
7 juillet 2024
Fin
En cours
Circonscription
Haut-Rhin · 6e circonscription

Groupe

Les Démocrates (DEM)

Informations

Profession
Chef d'entreprise
Naissance
7 avril 1959, Colmar, Haut-Rhin, France
Fiche sur assemblee-nationale.fr
Calcul du site

Participation aux scrutins publics

Sur 8 434 scrutins organisés pendant le mandat, Bruno Fuchs a enregistré 731 votes « pour », « contre » ou « abstention ».

8,67 %participation calculée
731votes nominatifs exprimés
8 434scrutins ouverts pendant le mandat

Taux calculé à partir des votes « pour », « contre » ou « abstention » et des scrutins tenus pendant le mandat. Une absence de ligne ne compte pas comme un vote exprimé. Les mises au point ne sont pas comptées.

✓ 297 pour✕ 420 contre− 14 abstentions
Assemblée nationale

Votes récents — Bruno Fuchs

DateScrutinGroupe publiéVote
21/07/2026n° 8434 — l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).DEM Pour par délégation
21/07/2026n° 8433 — l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).DEM Pour par délégation
21/07/2026n° 8431 — l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).DEM Pour par délégation
21/07/2026n° 8430 — l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).DEM Pour
21/07/2026n° 8429 — l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).DEM Pour
21/07/2026n° 8428 — le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).DEM Pour
20/07/2026n° 8427 — l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).DEM Contre
20/07/2026n° 8426 — l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).DEM Pour
20/07/2026n° 8425 — l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).DEM Pour
20/07/2026n° 8424 — l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).DEM Pour
20/07/2026n° 8423 — la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).DEM Contre
20/07/2026n° 8421 — l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).DEM Pour par délégation
20/07/2026n° 8419 — l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).DEM Pour
20/07/2026n° 8418 — l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).DEM Pour
16/07/2026n° 8308 — l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).DEM Pour par délégation
16/07/2026n° 8307 — l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).DEM Pour par délégation
Après le scrutin

Mises au point de Bruno Fuchs

Une mise au point indique ce que le député déclare avoir voulu voter après la publication du scrutin. Le vote et le résultat d’origine restent inchangés.

DateScrutinIntention déclaréeNature
10/12/2025n° 4699 — la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture). Contre Intention déclarée
06/05/2025n° 1554 — l'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Pour Intention déclarée
06/03/2025n° 916 — l'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture). Non-votant Intention déclarée
06/03/2025n° 917 — l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture). Non-votant Intention déclarée
20/02/2025n° 856 — l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Pour Intention déclarée
20/02/2025n° 857 — l'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Pour Intention déclarée
20/02/2025n° 858 — l'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Pour Intention déclarée
20/02/2025n° 864 — l'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). Pour Intention déclarée