Amendement
Amendement n° 3 au texte n° 1490 – Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense
AdoptéDéposé par Damien Girard sur l’article unique du texte n° 1490.
- Déposé le
- 30 janvier 2026
- Décidé le
- 3 février 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 18, substituer au mot :
« territoire »
le mot :
« territoires ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1490P0D1N000003. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale