Ce que propose l’amendement

Supprimer l’alinéa 24.

Pourquoi cet amendement ?

« Il faut que la défense de la France soit française ; s’il en était autrement, notre pays serait en contradiction avec tout ce qu’il est depuis ses origines, avec son rôle, avec l’estime qu’il a de lui-même, avec son âme », rappelait le général de Gaulle.

Or, en cherchant une nouvelle fois à exploiter les crises pour étendre son champ de compétences, l’Union européenne développe progressivement une architecture de défense fédéraliste, visant à transférer à la Commission européenne des prérogatives qui relèvent pourtant exclusivement des États membres, conformément à l’article 4 du Traité sur l’Union européenne. Cette dérive s'illustre tant par la création d’un commissaire européen à la défense, fonction dépourvue de fondement conventionnel, que par la multiplication de dispositifs et de programmes communs, tels que EDIP, qui participent à une mise sous tutelle des politiques nationales de défense.

Sur le plan politique et stratégique, cette prétendue « Europe de la défense » ne renforce en rien l’autonomie stratégique de la France. Elle conduit, au contraire, à une dilution de notre capacité de décision souveraine, à un affaiblissement de notre base industrielle et technologique de défense en l'absence d'une véritable préférence européenne, et donc à une dépendance accrue à l’égard d’équipements extra-européens, principalement américains.

La France doit avant tout s’attacher à consolider son autonomie stratégique nationale. Cette exigence n’exclut nullement des coopérations avec d’autres États européens lorsque des intérêts stratégiques mutuels sont clairement identifiés et librement consentis. Elle s’oppose en revanche à toute tentative d’intégration fédéraliste en matière de défense, laquelle ferait peser un risque majeur sur la souveraineté militaire française et sur sa base industrielle et technologique de défense, pourtant la plus complète et la plus autonome de l’Union européenne, en l’exposant au même déclassement que celui déjà subi par des secteurs stratégiques tels que l’agriculture ou l’énergie sous l’effet des politiques menées par la Commission européenne et Ursula von der Leyen.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Laurent Jacobelli · RN

Voir les 121 cosignataires

M. Jacobelli, M. Allisio, M. Amblard, Mme Auzanot, M. Ballard, Mme Bamana, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bilde, M. Bigot, Mme Blanc, M. Blairy, M. Bernhardt, M. Bentz, Mme Bouquin, M. Boulogne, M. Bovet, M. Casterman, M. Chenu, M. Boccaletti, M. Buisson, M. Chudeau, Mme Bordes, Mme Colombier, M. de Fleurian, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Clavet, M. de Lépinau, M. Dragon, M. Dussausaye, M. Evrard, M. Dutremble, M. Dufosset, M. Gery, M. Gabarron, M. Frappé, M. Fouquart, M. Florquin, M. Falcon, Mme Galzy, M. Christian Girard, M. Gillet, M. Giletti, M. Gonzalez, M. Golliot, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, Mme Griseti, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Guibert, M. Lopez-Liguori, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, Mme Lechanteux, Mme Lavalette, Mme Le Pen, M. Le Bourgeois, Mme Lechon, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Josserand, Mme Joncour, M. Jenft, M. Jolly, M. Patrice Martin, Mme Marais-Beuil, M. David Magnier, M. Loubet, M. Lottiaux, Mme Lorho, M. Meizonnet, M. Mauvieux, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, Mme Martinez, M. Markowsky, M. Marchio, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Muller, M. Monnier, M. Meurin, M. Ménagé, Mme Ménaché, Mme Mélin, Mme Rimbert, M. Rivière, M. Rancoule, M. Renault, Mme Ranc, M. Rambaud, Mme Pollet, M. Pfeffer, M. Taverne, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Emmanuel Taché, Mme Sicard, M. Schreck, M. Salmon, Mme Sabatini, Mme Roy, Mme Roullaud, Mme Robert-Dehault, M. Sabatou, M. Weber, M. Villedieu, M. Tonussi, M. Tivoli, M. Tesson et M. Vos

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1490P0D1N000001. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale