Amendement
Amendement n° 5 au texte n° 1490 – Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense
AdoptéDéposé par Damien Girard sur l’article unique du texte n° 1490.
- Déposé le
- 30 janvier 2026
- Décidé le
- 4 février 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
I. – À l’alinéa 27, substituer au mot :
« prolongement »
le mot :
« cadre ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 27, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2026 ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC1490P0D1N000005. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale