Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine

Texte de l’amendement

À la fin de la première phrase de l’alinéa 31, supprimer les mots :

« dont la reconstitution se tiendra à l’automne 2025 sous l’égide du Royaume-Uni, de l’Afrique du Sud, de l’ONUSIDA et l’OMS ».

Exposé sommaire de M. Delaporte

Le présent amendement rédactionnel vise à supprimer cette mention, la conférence de reconstitution de 2025 ayant eu lieu en décembre dernier.

Texte de l’amendement

Rédiger ainsi l’alinéa 28 :

« Considérant que la réduction du Plan d’urgence présidentiel de lutte contre le VIH ainsi que celle de la contribution des autres donateurs internationaux pourraient entraîner, selon les estimations d’ONUSIDA, une augmentation des nouvelles infections et compromettre les efforts visant à mettre fin au sida en tant que menace pour la santé publique, ramenant de fait l’épidémie mondiale à sa situation de 2020 et effaçant des années de progrès »

Exposé sommaire de M. Delaporte

Le présent amendement procède à une réécriture globale de l’alinéa concerné afin de tenir compte de l’évolution de la situation à la date de l’examen du texte. L’ancienne rédaction, adoptée en commission des affaires européennes le 8 avril 2025, reposait sur l’hypothèse d’un arrêt total du Plan d’urgence présidentiel de lutte contre le sida. Or, il est désormais établi que le Plan d’urgence présidentiel américain n’a pas été interrompu, mais a fait l’objet de réductions significatives de financements, tandis que les contributions des autres donateurs internationaux ont également diminué, entraînant des effets mesurables sur les dispositifs de prévention et de traitement du VIH dans de nombreux pays.

Ces évolutions sont notamment étayées par les données issues du rapport de l’ONUSIDA publié à la fin de l’année 2025, intitulé « Overcoming disruption : transforming the AIDS response » (« Surmonter les perturbations : transformer la riposte au sida »), selon lesquelles ces réductions pourraient provoquer une hausse significative de l’incidence mondiale du VIH, portant le nombre annuel de nouvelles infections à 1,4 million en 2030, et se traduire, sur la période 2025‑2030, par 3,9 millions infections supplémentaires au VIH par rapport au scénario fondé sur l’atteinte des objectifs mondiaux fixés pour 2030.

Texte de l’amendement

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant la diminution significative des contributions financières de plusieurs États européens et d’autres États partenaires en faveur de la lutte contre le VIH/Sida ; ».

Exposé sommaire de M. Delaporte

Le présent amendement vise à prendre en compte l’évolution préoccupante du financement international de la lutte contre le VIH observée en 2024, au-delà du seul cas américain. En effet, plusieurs États donateurs majeurs ont procédé à des réductions de leurs contributions financières, traduisant une fragilisation structurelle du financement international de la lutte contre cette pandémie.

Ces diminutions couvrent à la fois des réductions limitées, notamment en Allemagne (1 %) et au Canada (2 %), des baisses plus significatives au Japon (18 %) et en Suède (15 %), une réduction particulièrement marquée au Royaume-Uni (69 %), ainsi qu’une perspective de forte diminution en France.

Ces évolutions constituent un facteur de risque direct pour la continuité des politiques de prévention, de dépistage, de traitement et de recherche.

Texte de l’amendement

À la fin de l’alinéa 20, substituer à l’année :

« 2023 »

l’année :

« 2024 ».

Exposé sommaire de M. Delaporte

Le présent amendement a pour objet l’actualisation des données chiffrées de 2023 à 2024, au regard des informations scientifiques les plus récentes communiquées au rapporteur par les experts de l’ANRS et de l’INSERM.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 20, substituer au nombre :

« 24731 »

le nombre :

« 24164 ».

Exposé sommaire de M. Delaporte

Le présent amendement a pour objet l’actualisation des données chiffrées de 2023 à 2024, au regard des informations scientifiques les plus récentes communiquées au rapporteur par les experts de l’ANRS et de l’INSERM.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 19, substituer à l’année :

« 2023 »

l’année :

« 2024 ».

Exposé sommaire de M. Delaporte

Le présent amendement a pour objet l’actualisation des données chiffrées de 2023 à 2024, au regard des informations scientifiques les plus récentes communiquées au rapporteur par les experts de l’ANRS et de l’INSERM.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 19, substituer au nombre :

« 5500 »

le nombre :

« 5100 ».

Exposé sommaire de M. Delaporte

Le présent amendement a pour objet l’actualisation des données chiffrées de 2023 à 2024, au regard des informations scientifiques les plus récentes communiquées au rapporteur par les experts de l’ANRS et de l’INSERM.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 19, substituer au nombre :

« 3650 »

le nombre :

« 3400 ».

Exposé sommaire de M. Delaporte

Le présent amendement a pour objet l’actualisation des données chiffrées de 2023 à 2024, au regard des informations scientifiques les plus récentes communiquées au rapporteur par les experts de l’ANRS et de l’INSERM.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 17, substituer aux deux occurrences de l’année :

« 2023 »,

l’année :

« 2024 ».

Exposé sommaire de M. Delaporte

Le présent amendement vise à actualiser les données relatives au nombre de personnes ayant contracté le virus en 2024 ainsi qu’au nombre de décès liés à ce virus au cours de la même année. Les données actualisées font apparaître une stabilité des indicateurs, ces chiffres étant identiques à ceux constatés en 2023.

Cette mise à jour s’appuie sur les informations les plus récentes communiquées au rapporteur lors de ses échanges avec les représentants du Programme commun des Nations unies sur le VIH/Sida (ONUSIDA), dans le cadre de ses travaux.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 17, substituer au nombre :

« 39,9 »,

le nombre :

« 40,8 ».

Exposé sommaire de M. Delaporte

Le présent amendement est un amendement rédactionnel visant à actualiser les données statistiques relatives au nombre de personnes vivant avec le virus de l’immunodéficience humaine dans le monde, afin de refléter la réalité de la situation à la fin de l’année 2024, suite aux derniers échanges que le rapporteur a pu avoir avec les représentants du Programme commun des Nations unies sur le VIH/Sida (ONUSIDA) dans le cadre de ses travaux.

Texte de l’amendement

À l’alinéa 9, substituer à l’année :

« 2025 »,

l’année :

« 2030 ».

Exposé sommaire de M. Delaporte

Le présent amendement est un amendement rédactionnel visant à actualiser la référence aux objectifs de lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine du Programme commun des Nations unies sur le VIH/Sida (ONUSIDA), afin de l’aligner sur l’échéance internationale actuellement en vigueur désormais fixée à 2030.

Texte de l’amendement

I. – À l’alinéa 8, substituer à l’année :

« 2021 »,

l’année :

« 2026 ».

II. – En conséquence, au même alinéa 8, substituer à l’année :

« 2026 »,

l’année :

« 2031 ».

Exposé sommaire de M. Delaporte

Le présent amendement est un amendement de précision visant à actualiser la référence à la stratégie mondiale de lutte contre le virus de l’immunodéficience humaine du Programme commun des Nations unies sur le VIH/Sida (ONUSIDA), afin de prendre en compte l’adoption de la nouvelle période 2026-2031.