Proposition de résolution n° 2265 · XVIIe législature

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

Décision 3 février 2026

Retrouvez le texte, les étapes, les amendements et les scrutins publics de ce dossier.

Dernière étape
3 février 2026
Articles du texte
1
Scrutins publics
1
Amendements déposés
0
01

La procédure

Où en est la procédure ?

1
1er dépôt d'une initiative.
2
Discussion en séance publique
3
Décisionadoptée
Voir les 3 étapes de la procédure
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Discussion en séance publique
  3. Décisionadoptée

À l’origine du sujet

02

Texte et articles

Article de la version de référence

Version de référence · Proposition de résolution n° 2265

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

Publié le 3 février 2026

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Versions du texte

  • Texte adopté n° 2299 février 20261 article consultable · Adopté en séance
    • Texte associé avec une nature publiéeDécision
    →
  • Proposition de résolution n° 22653 février 20261 article consultable
    • Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
    →
03

Les scrutins publics

Ce que l’Assemblée nationale a voté

1 scrutin public sur ce dossier.

Texte adopté

La proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution) · scrutin n° 5297 du 3 février 2026

Pour183
Contre0
Abstention0

183 votants · majorité requise : 92 voix

Voir le vote des groupes politiques

RN38 pour · 0 contre · 0 abstentions

EPR31 pour · 0 contre · 0 abstentions

DR26 pour · 0 contre · 0 abstentions

SOC24 pour · 0 contre · 0 abstentions

LFI-NFP20 pour · 0 contre · 0 abstentions

ECOS11 pour · 0 contre · 0 abstentions

HOR9 pour · 0 contre · 0 abstentions

DEM7 pour · 0 contre · 0 abstentions

GDR6 pour · 0 contre · 0 abstentions

UDDPLR6 pour · 0 contre · 0 abstentions

NI3 pour · 0 contre · 0 abstentions

LIOT2 pour · 0 contre · 0 abstentions

Voir le résultat et les votes nominatifs →
04

Les amendements

0 amendements déposés

Aucun amendement disponible pour ce dossier.

05

Les votes nominatifs

Comment les députés ont voté

Le scrutin d’ensemble comporte 183 votants. La fiche du scrutin permet de retrouver chaque député et sa position.

Pour
183
Contre
0
Abstentions
0
Non-votants
2
Consulter les votes nominatifs →

Sources

D’où viennent ces informations ?

La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.

Sources des données Voir le dossier sur le site de l’Assemblée nationale →