Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée: 03/02/2026
Étape: Discussion en séance publique
Conclusion publiée: Non renseignée

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Versions et documents

Textes du dossier

Résolution 09/02/2026

résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan

Document n° 229 · statut publié : ADOPTSEANCE

Proposition de résolution 03/02/2026

proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

Document n° 2265

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Scrutin n° 5297 — la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution).03/02/2026 · adopted

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 3 étapes publiées

19/12/2025 1er dépôt d'une initiative.
03/02/2026 Discussion en séance publique
03/02/2026 Décision adoptée

Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.