Proposition de loi visant à instaurer le mode de scrutin proportionnel aux élections législatives
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Parcours parlementaires
Dossiers législatifs
Retrouvez les versions successives des textes, les étapes de leur examen et les scrutins rattachés à chaque dossier dans les données de l’Assemblée nationale.
2 822 dossiers publiés pour la XVIIe législature.
Réaffirmer les droits des enfants et refuser leur exclusion d’espaces communs ou de services en raison de discrimination liée à l’âge
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Pour une génération sans sucre
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Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
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Créer une autorité unique de l’eau et de l'assainissement en Martinique
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Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
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Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
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Proposition de loi relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre
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Proposition de loi relative à la prévention des risques et des dommages liés à la pratique du chemsex
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Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
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Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense
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Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine
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Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois
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Faire de la lutte contre le harcèlement scolaire une grande cause pour 2027
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Le déplacement d’une délégation de la commission des Affaires étrangères à New York à l’occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2025
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Garantir une protection effective des voyageurs et des familles en cas d’annulation de vol
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Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan
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Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
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L’intérêt des enfants
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Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité
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Proposition de loi visant à assurer une gestion équilibrée du foncier funéraire outre-mer en protégeant et en valorisant les cimetières familiaux
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Proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales, intrafamiliales, sexistes et sexuelles à l'étranger
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Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale
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Les implications en France de l’affaire Epstein
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