Proposition de loi n° 269 · XVIIe législature

Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement

Dépôt de rapport 18 février 2026

Retrouvez le texte, les étapes, les amendements et les scrutins publics de ce dossier.

Dernière étape
18 février 2026
Articles du texte
1
Scrutins publics
0
Amendements déposés
0
01

La procédure

Où en est la procédure ?

1
1er dépôt d'une initiative.
2
Renvoi en commission au fond
3
Dépôt de rapport
Voir les 3 étapes de la procédure
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Renvoi en commission au fond
  3. Dépôt de rapport

À l’origine du sujet

  • Mme Cécile Cukierman
  • Mme Cathy Apourceau-Poly
  • M. Jérémy Bacchi
  • M. Pierre Barros
  • M. Alexandre Basquin
  • M. Ian Brossat
  • Mme Céline Brulin
  • Mme Evelyne Corbière Naminzo
  • M. Jean-Pierre Corbisez
  • M. Fabien Gay
  • Mme Michelle Gréaume
  • M. Gérard Lahellec
  • Mme Marianne Margaté
  • M. Pierre Ouzoulias
  • M. Pascal Savoldelli
  • Mme Silvana Silvani
  • Mme Marie-Claude Varaillas
  • M. Robert Wienie Xowie
  • SENAT

Rapporteurs

  • rapporteur : M. Stéphane Le Rudulier
02

Texte et articles

Article de la version de référence

Version de référence · Texte de la commission n° 415

visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement

Publié le 18 février 2026

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Versions du texte

  • Texte de la commission n° 41518 février 20261 article consultable
    • Texte indiqué comme adopté à cette étapeDépôt de rapport
    →
  • Proposition de loi n° 2698 janvier 20266 articles consultables
    • Texte associé à l’étape1er dépôt d'une initiative.
    →

Documents d’accompagnement

  • Rapport n° 41418 février 202612 parties consultables
    • Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
    →
03

Les scrutins publics

Ce que l’Assemblée nationale a voté

0 scrutins publics sur ce dossier.

Aucun vote sur l’ensemble du texte n’est disponible pour ce dossier.

04

Les amendements

0 amendements déposés

Aucun amendement disponible pour ce dossier.

05

Les votes nominatifs

Comment les députés ont voté

Aucun vote nominatif disponible pour ce dossier.

Sources

D’où viennent ces informations ?

La procédure, les documents, les amendements et les votes présentés sur cette page proviennent des publications de l’Assemblée nationale.

Sources des données Voir le dossier sur le site de l’Assemblée nationale →