La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée: 20/02/2026
Étape: Retrait d'une initiative
Conclusion publiée: Non renseignée

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Versions et documents

Textes du dossier

Proposition de résolution 12/02/2026

proposition de résolution européenne relative à la reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable

Document n° 2461

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.

Parcours complet

Toutes les étapes datées

Afficher les 3 étapes publiées

10/02/2026 1er dépôt d'une initiative.
10/02/2026 Renvoi préalable
20/02/2026 Retrait d'une initiative

Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.