Proposition de résolution n° 2461 · XVII^e législature

La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable

Retrait d'une initiative 20 février 2026

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La procédure

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10 février 20261er dépôt d'une initiative.

10 février 2026Renvoi préalable

20 février 2026Retrait d'une initiative

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Texte et articles

Version de référence · Proposition de résolution n° 2461

Publié le 12 février 2026

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Proposition de résolution n° 246112 février 20261 article consultable
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Sources

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