Proposition de résolution · n° 2461 · Assemblée nationale

Proposition de résolution européenne relative à la reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable

Publication
12 février 2026
Version
Proposition de résolution
Articles
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Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.

Dossier : La reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable

Auteur : Sophie Pantel

Le texte article par article

Texte de la résolution

N° 2461 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 10 février 2026. PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE relative à la reconnaissance du pastoralisme comme activité économique essentielle des territoires et élément fondamental de la transition écologique au sein de la politique agricole commune et des politiques européennes de développement durable, (Renvoyée à la commission des affaires européennes) présentée par Mme Sophie PANTEL, M. Joël AVIRAGNET, M. Fabrice BARUSSEAU, Mme Marie-Noëlle BATTISTEL, M. Thierry BENOIT, M. Mickaël BOULOUX, M. Alain DAVID, M. Stéphane DELAUTRETTE, Mme Fanny DOMBRE COSTE, M. Inaki ECHANIZ, M. Jérôme GUEDJ, M. Sacha HOULIÉ, Mme Chantal JOURDAN, M. Laurent LHARDIT, Mme Delphine LINGEMANN, M. Paul MOLAC, M. Marcellin NADEAU, Mme Christine PIRÈS BEAUNE, Mme Marie POCHON, M. Christophe PROENÇA, Mme Valérie ROSSI, M. Jean-François ROUSSET, Mme Sabrina SEBAIHI, députées et députés.

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