Élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’exposition aux rayonnements ionisants

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée: 19/02/2026
Étape: 1er dépôt d'une initiative.
Conclusion publiée: Non renseignée

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Versions et documents

Textes du dossier

Proposition de résolution 20/02/2026

proposition de résolution visant à élargir la reconnaissance des maladies professionnelles provoquées par l’exposition aux rayonnements ionisants

Document n° 2513

Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.

Parcours complet

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19/02/2026 1er dépôt d'une initiative.

Sources

Consulter le dossier sur le site de l’Assemblée nationale.