Proposition de résolution n° 1168 · XVIIe législature

Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans

Retrait d'une initiative 20 février 2026

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Dernière étape
20 février 2026
Articles du texte
1
Scrutins publics
0
Amendements déposés
0
01

La procédure

Où en est la procédure ?

1
1er dépôt d'une initiative.
2
Renvoi préalable
3
Nomination de rapporteur
4
Réunion de commission
5
Retrait d'une initiative
Voir les 5 étapes de la procédure
  1. 1er dépôt d'une initiative.
  2. Renvoi préalable
  3. Nomination de rapporteur
  4. Réunion de commission
  5. Retrait d'une initiative

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Rapporteurs

02

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Version de référence · Proposition de résolution n° 1168

Promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans

Publié le 24 mars 2025

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  • Proposition de résolution n° 116824 mars 20251 article consultable
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03

Les scrutins publics

Ce que l’Assemblée nationale a voté

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04

Les amendements

0 amendements déposés

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05

Les votes nominatifs

Comment les députés ont voté

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Sources

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