Article 1er
Le code de l’éducation est ainsi modifié :
1° L’article L. 121‑1 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Ils garantissent une formation qui vise à transmettre les enjeux liés à la transition écologique et climatique ainsi qu’à la préservation de la biodiversité. Ils rendent possible la mise en place d’une éducation au dehors et en contact avec la nature. » ;
2° L’article L. 311‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Tous les enseignements peuvent être dispensés au dehors et en contact avec la nature, dans le cadre de la pratique de la classe dehors. Un décret fixe les conditions dans lesquelles un réseau national de formateurs à la classe dehors est créé afin d’inciter et d’accompagner les enseignants. » ;
3° L’article L. 401‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le projet d’établissement tient compte des enjeux liés à la transition écologique et climatique ainsi qu’à la préservation de la biodiversité et intègre un programme régulier spécifique d’apprentissage au dehors et en contact avec la nature. » ;
4° L’article L. 551‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le projet éducatif territorial vise également à favoriser leur égal accès au dehors et en contact avec la nature. »
Article 2
Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° Le chapitre IV du titre Ier du livre II est ainsi modifié :
a) Après le 6° du II de l’article L. 214‑1‑1, il est inséré un 7° ainsi rédigé :
« 7° Contribuent à l’éveil à la nature et à la biodiversité par la mise en place d’activités en extérieur et en contact avec la nature. » ;
b) Le I de l’article L. 214‑1‑3 est complété par un 5° ainsi rédigé :
« 5° Prévoir la formation des personnes assurant l’accueil du jeune enfant aux bienfaits pour celui‑ci des activités pratiquées en contact avec la nature. » ;
c) Le II de l’article L. 214‑7 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le projet d’établissement détermine les conditions d’organisation des sorties et activités en contact avec la nature prévues au II de l’article L. 214‑1‑1. » ;
2° Après le premier alinéa de l’article L. 421‑14, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Cette formation comprend notamment un module de sensibilisation aux bienfaits pour les enfants des activités en contact avec la nature. »
Article 3
I. – La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
II. – La charge pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
III. – La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
