Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« au dehors et en contact avec »

les mots :

« en extérieur, au contact de ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6.

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Jérémie Iordanoff, rapporteur · ECOS

Voir les 2 cosignataires

M. Iordanoff, rapporteur, Mme Melchior et Mme Herouin-Léautey

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1631P0D1N000010.