Amendement n° AC18 au texte n° 1631 – Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
AdoptéDéposé par Jérémie Iordanoff, rapporteur sur l’article 2 du texte n° 1631.
- Déposé le
- 31 janvier 2026
- Décidé le
- 4 février 2026
Ce que propose l’amendement
Supprimer les alinéas 7 et 8.
Pourquoi cet amendement ?
L’article L. 214‑1‑1, visé par la disposition, concerne les publics en difficulté sociale. Le projet d’établissement, dont il proposé de préciser le contenu, n’y est cité que de manière incidente. Un point d’impact plus opportun pourrait donc être trouvé. Il paraît donc préférable, à ce stade, de supprimer les alinéas 8 et 9. Par ailleurs, l’objectif poursuivi à travers le c) apparaît déjà en partie satisfait par la modification apportée par le a) à l’article L. 214‑1‑1.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
- Texte examiné : proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1631P0D1N000018.