Amendement n° AC17 au texte n° 1631 – Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
AdoptéDéposé par Jérémie Iordanoff, rapporteur sur l’article 2 du texte n° 1631.
- Déposé le
- 31 janvier 2026
- Décidé le
- 4 février 2026
Ce que propose l’amendement
Supprimer les alinéas 5 et 6.
Pourquoi cet amendement ?
La disposition des alinéas 5 et 6 aurait pour conséquence de faire reposer la responsabilité de la formation des personnels visés sur les communes. Or cette responsabilité incombe plutôt aux employeurs, ce que ne sont pas les communes pour les personnels en question, en dehors de celles qui gèrent directement des accueils du jeune enfant. Il apparaît donc opportun de revoir cette disposition. Le rapporteur propose, à ce stade, de la supprimer, quitte à y revenir au cours de la navette. Il n'en demeure pas moins indispensable de développer la formation des personnels de la petite enfance à l'organisation et à la conduite d'activités en extérieur, au contact de la nature. Le Gouvernement pourrait prendre sans délai des mesures réglementaires permettant de le faire, afin de créer un mécanisme comparable à celui qui est instauré par l’article 1er s’agissant de la formation des enseignants.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
- Dossier : Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
- Texte examiné : proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1631P0D1N000017.