Ce que propose l’amendement

Supprimer les alinéas 5 et 6.

Pourquoi cet amendement ?

La disposition des alinéas 5 et 6 aurait pour conséquence de faire reposer la responsabilité de la formation des personnels visés sur les communes. Or cette responsabilité incombe plutôt aux employeurs, ce que ne sont pas les communes pour les personnels en question, en dehors de celles qui gèrent directement des accueils du jeune enfant. Il apparaît donc opportun de revoir cette disposition. Le rapporteur propose, à ce stade, de la supprimer, quitte à y revenir au cours de la navette. Il n'en demeure pas moins indispensable de développer la formation des personnels de la petite enfance à l'organisation et à la conduite d'activités en extérieur, au contact de la nature. Le Gouvernement pourrait prendre sans délai des mesures réglementaires permettant de le faire, afin de créer un mécanisme comparable à celui qui est instauré par l’article 1er s’agissant de la formation des enseignants.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Jérémie Iordanoff, rapporteur · ECOS

Voir les 2 cosignataires

M. Iordanoff, rapporteur, Mme Melchior et Mme Herouin-Léautey

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1631P0D1N000017.