Ce que propose l’amendement

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« et en contact avec »

par les mots :

« , au contact de ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Jérémie Iordanoff, rapporteur · ECOS

Voir les 2 cosignataires

M. Iordanoff, rapporteur, Mme Melchior et Mme Herouin-Léautey

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1631P0D1N000019.