Ce que propose l’amendement

Substituer aux alinéas 9 et 10 l’alinéa suivant :

« Au deuxième alinéa de l’article L. 421‑14, les mots : « ainsi qu’aux spécificités de l’organisation de l’accueil collectif des mineurs est obligatoire » sont remplacés par les mots : « et aux spécificités de l’organisation de l’accueil collectif des mineurs, ainsi qu’une sensibilisation aux bienfaits pour les enfants des activités en extérieur, au contact de la nature, sont obligatoires. »

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel, qui modifie également le point d’impact de la disposition au sein de l’article L. 421‑14 du code de l’action sociale et des familles.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Jérémie Iordanoff, rapporteur · ECOS

Voir la liste publiée des signataires

M. Iordanoff, rapporteur

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO419604B1631P0D1N000020.