Amendement n° AC22 au texte n° 1631 – Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école

Ce que propose l’amendement

Après l’alinéa 8, compléter l’article par les sept alinéas suivants :

« 5° La treizième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 165‑1 et la huitième ligne du tableau du second alinéa du I des articles L. 166‑1 et L. 167‑1 sont ainsi rédigées :

L. 121-1 Résultant de la loi n° … du … visant à promouvoir l’éducation en extérieur, au contact de la nature

« 6° La deuxième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 375‑1 est ainsi rédigée :

L. 311-1Résultant de la loi n° … du … visant à promouvoir l’éducation en extérieur, au contact de la nature

« 7° La deuxième ligne du tableau du second alinéa du I de l’article L. 495‑1 est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :

L. 401-1Résultant de la loi n° … du … visant à promouvoir l’éducation en extérieur, au contact de la nature

L. 401-2Résultant de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019

Pourquoi cet amendement ?

Le présent amendement vise à permettre l’application outre-mer des dispositions de l’article 1er de la proposition de loi.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.