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Document parlementaire
N° 2311 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 23 décembre 2025. PROPOSITION DE LOI visant à produire autrement, en garantissant un partage de la valeur et en réconciliant le monde agricole et la société, (Renvoyée à la commission des affaires économiques, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Dominique POTIER, Mme Mélanie THOMIN, M. Boris VALLAUD, M. Fabrice BARUSSEAU, Mme Chantal JOURDAN, les membres du groupe Socialistes et apparentés [(1)], députés et députées.
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