Proposition de résolution · n° 2482 · Assemblée nationale

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la perte de compétitivité des filières agricoles françaises, au rôle de l’industrie agroalimentaire et aux causes de la balance commerciale agricole française déficitaire

Dossier : Perte de compétitivité des filières agricoles françaises, au rôle de l’industrie agroalimentaire et causes de la balance commerciale agricole française déficitaire

Publication
16 février 2026
Version
Proposition de résolution
Articles
1
Scrutins publics
0
Parcours parlementaire

Place de ce texte dans la procédure

Ce document correspond à une version du texte publiée au cours de la procédure parlementaire.

Dossier : Perte de compétitivité des filières agricoles françaises, au rôle de l’industrie agroalimentaire et causes de la balance commerciale agricole française déficitaire

  • Présenté à cette étape1er dépôt d'une initiative. · 16 février 2026

Auteur : Stéphane Viry

Texte intégral

Le texte article par article

Article unique

En application des articles 137 et suivants du Règlement de l’Assemblée nationale, il est créé une commission d’enquête de vingt membres chargée d’analyser les causes du basculement de la balance commerciale agricole française d’une situation excédentaire à une situation déficitaire, la perte de compétitivité des filières agricoles, ainsi que le rôle de l’industrie agroalimentaire, de la grande transformation et des centrales d’achat dans les dysfonctionnements de la chaîne de valeur.

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Scrutins publics

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Source

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