L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France

Données de l’Assemblée nationale

État du parcours publié par l’Assemblée nationale

Dernière étape datée: 11/02/2026
Étape: Dépôt de rapport
Conclusion publiée: Non renseignée

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Textes du dossier

Rapport d'information 13/02/2026

rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France

Document n° 2465

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Scrutins reliés sans ambiguïté

Votes publics associés au dossier

Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.

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11/02/2026 Dépôt de rapport

Sources

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