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Rapport d'information n° 2465 · XVIIe législature
L’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
Dépôt de rapport
11 février 2026
Ce dossier présente un travail d’information, de contrôle ou d’évaluation du Parlement. Il ne s’agit pas d’un projet de loi.
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- 11 février 2026
- Parties du rapport
- 37
- Scrutins publics
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Le rapport parlementaire
Document de référence · Rapport d'information n° 2465
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rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluation de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France
Publié le 13 février 2026
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Documents d’accompagnement
-
Rapport d'information n° 246513 février 202637 parties consultables→
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Les amendements
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