Rapport d'information n° 2259 · XVIIe législature

La politique monétaire de la zone euro face au défi climatique

Dépôt de rapport 18 décembre 2025

Ce dossier présente un travail d’information, de contrôle ou d’évaluation du Parlement. Il ne s’agit pas d’un projet de loi.

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18 décembre 2025
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Le rapport parlementaire

Document de référence · Rapport d'information n° 2259

rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique monétaire de la zone euro face au défi climatique

Publié le 17 février 2026

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De quoi parle ce rapport ?

Le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) a annoncé le 8 juillet 2021 que l’Eurosystème, qui regroupe les banques centrales des États membres de la zone euro et la BCE, intègrerait les risques liés au changement climatique dans ses cadres opérationnels de politique monétaire. Il a jugé que cette prise en compte entrait pleinement dans le cadre de son mandat, à la fois au titre de son objectif principal de stabilité des prix, de son objectif subsidiaire de soutien aux politiques de l’Union européenne, et de sa mission de supervision du système financier.

Cet engagement sur les questions climatiques marque un changement de paradigme important avec le principe de neutralité de marché qui régissait jusqu’ici les interventions de la Banque centrale européenne. Instituée par le traité de Maastricht, en 1992, la Banque centrale européenne a été mise en place en 1998 pour conduire la politique monétaire de la zone euro. Les traités consacrent sa pleine indépendance à l’égard des États membres, afin d’éviter le risque de dominance budgétaire, c’est-à-dire le risque qu’une politique monétaire trop expansionniste soit menée pour soutenir l’endettement public au détriment de l’inflation. Le pendant en est le mandat étroit de la Banque centrale européenne, défini à l’article 127 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne : elle a pour objectif principal le maintien de la stabilité des prix et doit agir « conformément au principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, en favorisant une allocation efficace des ressources ». Pour garantir sa crédibilité et éviter toute politisation de son action, la Banque centrale européenne s’est ainsi longtemps efforcée de limiter les effets de distorsion que pouvaient entraîner ses interventions.

La documentation des relations réciproques qu’entretiennent la politique monétaire, le changement climatique et la transition vers une économie bas carbone a cependant conduit la banque centrale à infléchir ce cadre. L’augmentation de la fréquence et de l’intensité des évènements climatiques extrêmes aura une forte incidence sur la volatilité des prix, sur la stabilité financière, et sur la croissance, à raison des chocs d’offre et des destructions de capital qu’ils entraînent. La décarbonation de l’économie est elle aussi susceptible d’affecter à court terme le système financier et la croissance, par la réorientation des investissements vers des énergies propres et la dévalorisation des actifs carbonés.

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Documents d’accompagnement

  • Rapport d'information n° 225917 février 202651 parties consultables
    • Texte associé à l’étapeDépôt de rapport
03

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