rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias (2216).
Document n° 2429 · statut publié : ADOPTCOM
Dossier législatif · XVIIe législature
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Proposition de loi ordinaire
Données de l’Assemblée nationale
État du parcours publié par l’Assemblée nationale
- Dernière étape datée
- 12/02/2026
- Étape
- Discussion en séance publique
- Conclusion publiée
- Non renseignée
Le site restitue les actes et conclusions tels qu’ils figurent dans le jeu de données publié par l’Assemblée nationale, sans en déduire seul qu’une procédure est achevée.
Versions et documents
Textes du dossier
visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Document n° 2429 · statut publié : ADOPTCOM
proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Document n° 2216
Avis du Conseil d'Etat sur le proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Document n° 2216
Scrutins reliés sans ambiguïté
Votes publics associés au dossier
Aucun scrutin n’est relié de manière unique à ce dossier dans les références publiées par l’Assemblée nationale.
Parcours complet
Toutes les étapes datées
Afficher les 10 étapes publiées
- 1er dépôt d'une initiative.
- Avis du Conseil d'Etat
- Renvoi en commission au fond
- Nomination de rapporteur
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Réunion de commission
- Dépôt de rapport
- Discussion en séance publique
- Discussion en séance publique