Ce que propose l’amendement

I. – À l’alinéa 25, substituer au mot :

« consacre »,

les mots :

« et dont ».

II. – Au même alinéa 25, substituer aux mots :

« son activité »,

les mots :

« l’activité est consacrée ».

Pourquoi cet amendement ?

Amendement rédactionnel.

Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.

Auteur et cosignataires

Sophie Taillé-Polian · ECOS

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2429P0D1N000051. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale