Amendement
Amendement n° 50 au texte n° 2429 – Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
AdoptéDéposé par Sophie Taillé-Polian sur l’article premier du texte n° 2429.
- Déposé le
- 9 février 2026
- Décidé le
- 12 février 2026
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« ouvre »,
les mots :
« procède à ».
Pourquoi cet amendement ?
Amendement rédactionnel.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2429P0D1N000050. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale