Amendement n° 20 au texte n° 2429 – Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
RejetéDéposé par Nicolas Tryzna sur l’article premier du texte n° 2429.
- Déposé le
- 6 février 2026
- Décidé le
- 12 février 2026
Ce que propose l’amendement
Supprimer l'alinéa 8.
Pourquoi cet amendement ?
Ce passage pénalise par principe les stratégies de diversification des groupes de médias, pourtant nécessaires à leur solidité économique dans un environnement fortement concurrentiel.
Il risque ainsi de décourager les investissements et les restructurations indispensables à la survie de nombreux acteurs français.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Scrutins sur cet amendement
53 pour · 87 contre · 0 abstentions
12 février 2026 · scrutin n° 5391
Lire le libellé publié par l’Assemblée nationale
l'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2429P0D1N000020. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale