Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias — amendement n° 7 — première lecture
50 pour · 87 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 5414
Votes sur un sujet · XVIIe législature
Votes publics liés à « Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias »
22 scrutins concernent ce sujet.
Scrutins correspondants
22 scrutins
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias — amendement n° 3 — première lecture
20 pour · 120 contre · 5 abstentions
Scrutin n° 5413
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias — article premier — première lecture
89 pour · 62 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 5412
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias — amendement n° 67 de M. Tryzna — article premier
62 pour · 91 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 5411
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias — amendement n° 68 de M. Tryzna — article premier
61 pour · 96 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 5410
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias — amendement n° 69 de M. Tryzna — article premier
64 pour · 95 contre · 4 abstentions
Scrutin n° 5409
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias — amendement n° 32 de M. Tryzna — article premier
67 pour · 94 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 5408
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias — amendement n° 31 de M. Tryzna — article premier
68 pour · 95 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 5407
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias — amendement n° 30 de M. Tryzna — article premier
69 pour · 98 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 5406
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias — amendement n° 29 de M. Tryzna — article premier
65 pour · 95 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 5405
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias — amendement n° 28 de M. Tryzna — article premier
62 pour · 92 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 5404
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias — amendement n° 27 de M. Tryzna — article premier
65 pour · 90 contre · 3 abstentions
Scrutin n° 5403
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias — amendement n° 26 (Rect) de M. Tryzna — article premier
68 pour · 92 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 5402
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias — amendement n° 25 de M. Tryzna — article premier
66 pour · 89 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 5401
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias — amendement n° 24 de M. Tryzna — article premier
67 pour · 83 contre · 1 abstention
Scrutin n° 5400
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias — amendement n° 66 de M. Tryzna — article premier
64 pour · 90 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 5399
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias — amendement n° 65 de M. Tryzna — article premier
62 pour · 85 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 5398
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias — amendement n° 64 de M. Tryzna — article premier
62 pour · 85 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 5397
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias — amendement n° 23 de M. Tryzna — article premier
54 pour · 71 contre · 2 abstentions
Scrutin n° 5396
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias — amendement n° 62 de M. Tryzna — article premier
53 pour · 67 contre · 1 abstention
Scrutin n° 5395
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias — amendement n° 55 de M. Tryzna — article premier
51 pour · 66 contre · 1 abstention
Scrutin n° 5394
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias — amendement n° 22 de M. Tryzna — article premier
39 pour · 50 contre · 1 abstention
Scrutin n° 5393