Sous-amendement
Sous-amendement n° 75 au texte n° 2429 – Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
RetiréDéposé par Matthias Renault · Après l’après l'article premier du texte n° 2429.
- Déposé le
- 12 février 2026
- État
- Retiré
- Article 40
- Soumis au contrôle de recevabilité financière
Texte officiel
Ce que propose l’amendement
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou morale ».
Pourquoi cet amendement ?
Sous-amendement de précision.
Motifs publiés par l’auteur avec l’amendement.
Contexte législatif
Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?
Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2429P0D1N000075. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale