Amendement

Amendement n° 34 au texte n° 2429 – Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Irrecevable

Déposé par Nicolas Tryzna sur l’article 1er bis du texte n° 2429.

Déposé le
6 février 2026
État
Irrecevable
Article 40
Soumis au contrôle de recevabilité financière
Décision de l’Assemblée nationale

Information sur cet amendement

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Signataires

Auteur et cosignataires

Nicolas Tryzna · DR

Voir les 8 cosignataires

M. Tryzna, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Dive, M. Duparay, M. Ray et M. Thiériot

Contexte législatif

Dans quel texte s’inscrit cet amendement ?

Source

Fichier open data « Amendements » de l’Assemblée nationale · référence AMANR5L17PO838901BTC2429P0D1N000034. Voir l’amendement sur le site de l’Assemblée nationale